Saisie immobilière et voies d’exécution
ALYONE AVOCATS, cabinet pratiquant les procédures de saisie immobilière, vous accompagne pour toute question relative à cette procédure complexe et rigoureuse, tant à Lyon que sur l’ensemble des juridictions françaises. La saisie immobilière permet au créancier de recouvrer sa créance par la vente du bien immobilier appartenant à son débiteur. ALYONE AVOCATS intervient à chaque étape de la procédure et vous apporte une expertise juridique de pointe en saisie immobilière. Que vous soyez créancier poursuivant, créancier inscrit, ou amateur intéressé par une enchère, faites confiance à notre cabinet pour une gestion optimale et sécurisée de la procédure.
Représentation et accompagnement dans le cadre de la procédure de saisie immobilière
En qualité de créancier poursuivant
Vous êtes créancier et votre débiteur n’a pas respecté ses engagements financiers ?
ALYONE AVOCATS diligente des procédures de saisie immobilière tant à Lyon que sur le reste de la France. Cette action peut être intentée dès lors que vous disposez d’un titre exécutoire contenant une créance certaine, liquide et exigible et que vous êtes titulaire d’une inscription hypothécaire sur le bien immobilier de votre débiteur (privilège de prêteur de deniers, hypothèque conventionnelle, hypothèque légale). La saisie immobilière permet de recouvrer vos créances par la vente sur adjudication du bien immobilier appartenant à votre débiteur.
En qualité de créancier inscrit
Vous êtes créancier titulaire d’une hypothèque inscrite sur le bien immobilier de votre débiteur et une autre partie a déjà engagé une procédure de saisie immobilière.
Il est alors essentiel d’intervenir à la procédure en cours pour préserver votre sûreté. ALYONE AVOCATS vous représente devant les tribunaux judiciaires et notamment celui de Lyon pour déclarer votre créance et garantir ainsi vos droits lors de la distribution du prix de vente. En participant activement à cette procédure, vous avez également la possibilité de reprendre les poursuites en cas de désistement du créancier initial, assurant ainsi la continuité de vos démarches de recouvrement.
Inscription d’hypothèque en cours de procédure
Vous avez procédé à l’inscription d’une hypothèque sur l’immeuble d’un débiteur et découvrez qu’une procédure de saisie immobilière est déjà en cours ?
Pour sécuriser votre sûreté, il est impératif de déclarer votre créance et intervenir à la procédure dans le mois suivant votre inscription.
ALYONE AVOCATS vous guide à travers les démarches nécessaires et vous représente pour assurer la sauvegarde de vos intérêts lors de la distribution du prix de vente.
Pour porter les enchères devant le juge de l’exécution immobilier du Tribunal judiciaire de Lyon
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier mis en vente aux enchères publiques dans le cadre d’une saisie immobilière ?
Avant de participer, ALYONE AVOCATS vous fournit les informations nécessaires sur les modalités des ventes aux enchères et sur les conditions à respecter. Le cabinet accompagne ses clients pour consulter le cahier des conditions de la vente, évaluer les frais annexes, et s’assurer que votre participation soit conforme aux exigences du Tribunal judiciaire de Lyon. Une fois ces conditions réunies, le cabinet ALYONE AVOCATS portera les enchères devant le Juge de l’exécution immobilier Tribunal judiciaire de Lyon.
Garanties et sûretés
Que vous soyez un créancier institutionnel, une société, ou une régie immobilière, ALYONE AVOCATS vous accompagne dans la mise en place de garanties et de sûretés judiciaire pour assurer le paiement de vos créances. Nous représentons nos clients en qualité de créanciers poursuivants et assistons également les créanciers inscrits souhaitant garantir la bonne exécution de leurs titres. Pour porter les enchères en vue de l’acquisition d’un bien immobilier, le cabinet vous conseille pour assurer la transparence et protéger vos intérêts dans ces démarches souvent techniques. ALYONE AVOCATS vous accompagne et intervient à tous les stades de la procédure : dans la prise d’inscription d’une hypothèque, d’un nantissement et dans toutes les étapes des garanties et sûretés, de la prise de mesures conservatoires jusqu’à l’exécution de titres.
EN AMONT :
mise en place des sûretés et mesures conservatoires
ALYONE AVOCATS intervient dès l’obtention d’un titre exécutoire pour la mise en place de garanties adaptées aux enjeux financiers de chaque dossier, savoir :
Saisie conservatoire sur comptes bancaires ou loyers : sécurisation des créances par le blocage de fonds ou revenus
Saisie de biens mobiliers, corporels ou incorporels (loyers, comptes bancaires)
Hypothèque judiciaire : inscription pour garantir les droits du créancier sur un bien immobilier
Nantissement : prise de sûreté sur des actifs mobiliers, comme des parts sociales, pour garantir la créance
À chaque étape, le cabinet privilégie une approche personnalisée pour maximiser la sécurité des créances et minimise les risques en amont d’une décision de justice. Grâce à une expertise avancée en saisie conservatoire et en mesures provisoires, nous déployons des solutions sur mesure pour garantir les droits de nos clients avant même l’obtention d’un jugement.
EN AVAL :
exécution des titres et sûretés judiciaires
Dès qu’un titre exécutoire est obtenu, le cabinet ALYONE AVOCATS met en œuvre tous types de mesures d’exécution, dont:
Saisie-attribution des comptes bancaires et des salaires
Saisie des loyers ou saisie-attribution
Saisie des droits d’associé pour récupérer des créances détenues sur des parts sociales
Saisie immobilière pour obtenir la vente forcée d’un bien immobilier en règlement de la créance
Nantissement et hypothèque judiciaire pour sécuriser les créances à long terme
Ces procédures, techniques et complexes, nécessitent l’intervention d’avocats hautement qualifiés en droit des sûretés et des mesures d’exécution. Notre expertise fait de ALYONE AVOCATS un cabinet de référence pour ceux qui souhaitent sécuriser et optimiser le recouvrement de leurs créances.
Pour offrir un service optimal, ALYONE AVOCATS travaille en étroite collaboration avec un réseau d’experts - commissaires de justice, notaires, et autres professionnels du droit. Nous proposons également des services de sous-traitance pour les professionnels du droit souhaitant déléguer des procédures d’exécution et de recouvrement complexes.
Faites confiance à ALYONE AVOCATS pour la protection et l’optimisation de vos droits.
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