top of page

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet (www.alyone-avocats.fr) est édité par le cabinet Alyone Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 842 441 446 00023, au capital social de 140.000 €, dont le siège social est situé 22 rue de la République 69002 Lyon.

Téléphone : 04 12 40 03 40

E-mail : secretariat@alyone-avocats.fr

Site internet : www.alyone-avocats.fr

Graphisme et webdesign : Studio Agil, Amandine Giloux / www.agil.studio

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :  OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

 

3. Activité du cabinet

Le cabinet Alyone Avocats est une société d’avocats inscrite au Barreau de LYON. L’ensemble des services proposés est détaillé sur le site.

Le cabinet exerce conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat et est soumis au Règlement Intérieur National (RIN) des Barreaux de France ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur le site (textes, logos, documents, vidéos) est la propriété exclusive de la société Alyone Avocats, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

5. Protection des données personnelles

Le site collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.  

Responsable du traitement : Alyone Avocats

Contact pour l’exercice des droits : contact@alyone-avocats.fr  

Les données collectées via les formulaires de contact ou lors d’un échange avec le cabinet sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des visiteurs et clients. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercice de ces droits, veuillez contacter le cabinet Alyone avocats à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

6. Responsabilité

Le site www.alyone-avocats.fr a pour objectif de fournir des informations générales sur les services du cabinet. Il ne constitue pas une consultation juridique. Le cabinet Alyone Avocats ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations fournies sur ce site.

Le contenu du site est fourni "en l'état", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. La société Alyone avocats ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait de ce site. 

En aucun cas, la société Alyone avocats ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l'utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. 

La société Alyone avocats ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour. 

Toute information pourra être modifiée sans avertissement préalable.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, la juridiction compétente sera celle du Tribunal judiciaire de Lyon.

 

8. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@alyone-avocats.fr ou par courrier à l’adresse suivante :  Alyone Avocats, 22, rue de la République, 69002 Lyon.

bottom of page