Droit immobilier
Que vous soyez propriétaire, locataire ou investisseur, notre cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches en droit immobilier, en conseil ou en contentieux.
Nos services en droit immobilier
Copropriété
Le droit de la copropriété est un domaine particulièrement technique, souvent source de conflits complexes et de litiges entre copropriétaires, syndic de copropriété, et autres acteurs impliqués. Dans ce cadre, l’intervention d’un avocat spécialisé est essentielle pour résoudre efficacement ces différends et protéger les intérêts des parties concernées. ALYONE AVOCATS accompagne les syndics, syndicats de copropriété et les copropriétaires dans toutes les procédures liées à ce domaine.
Nos compétences en droit de la copropriété
Le cadre juridique de la copropriété est régi par des règles strictes et un ensemble de législations en constante évolution. Que vous soyez copropriétaire, membre d’un syndicat ou gestionnaire de copropriété, ALYONE AVOCATS vous offre un accompagnement complet pour traiter l’ensemble des problématiques liées à ce secteur.
Nous intervenons spécifiquement dans les domaines suivants :
Recouvrement de charges de copropriété
Le recouvrement des charges de copropriété est un enjeu majeur pour assurer la bonne gestion de l’immeuble. Si certains copropriétaires ne paient pas leurs charges, cela peut entraîner des déséquilibres financiers pour la copropriété. ALYONE AVOCATS intervient pour recouvrer les charges impayées, en initiant des actions amiables ou judiciaires, y compris des saisies immobilières si nécessaire. Nous assurons un suivi rigoureux pour protéger les finances de la copropriété.
Contestation des assemblées générales
Les assemblées générales de copropriété peuvent donner lieu à des conflits, notamment en cas de contestation des décisions prises ou de l’organisation des votes. ALYONE AVOCATS assiste les copropriétaires et syndicats dans les procédures de contestation des délibérations d’assemblées générales. Nous veillons à ce que les règles de quorum et de majorité soient respectées et défendons vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Procédure de saisie immobilière
Dans le cadre du recouvrement des charges impayées ou de toute autre créance, ALYONE AVOCATS peut engager des procédures de saisie immobilière. En tant qu’avocats spécialisés, nous guidons nos clients tout au long de cette procédure complexe, depuis l’obtention du titre exécutoire jusqu’à la vente du bien aux enchères publiques.
Exigibilité et contestation des charges de copropriété
Le cabinet intervient pour résoudre les différends concernant les charges de copropriété, que ce soit pour des questions d’exigibilité, de paiement, ou de contestation des montants. Nous apportons une expertise juridique afin d’assurer une gestion équitable et transparente des charges entre tous les copropriétaires.
Responsabilité du syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires peut être tenu responsable en cas de mauvaise gestion ou de non-respect des obligations légales et contractuelles. ALYONE AVOCATS accompagne les syndicats dans la gestion de leurs responsabilités et les défend en cas de litige avec les copropriétaires ou d’autres parties prenantes.
Travaux irréguliers dans la copropriété
Les travaux effectués sans autorisation ou qui ne respectent pas les règles de la copropriété peuvent entraîner des conflits entre copropriétaires ou avec le syndic. Nous intervenons pour défendre vos droits en cas de travaux irréguliers, que ce soit pour exiger des réparations ou pour contester des travaux effectués sans autorisation.
Baux locatifs
Le cabinet ALYONE AVOCATS apporte conseil et assistance aux propriétaires et locataires, en matière de bail d'habitation, bail commercial et bail professionnel.
Les avocats vous représenteront en cas de litige s’agissant du recouvrement des loyers et charges impayées et dégradation du bien.
Dans le cadre des relations bailleur/locataire, le cabinet intervient tant au stade du conseil que du contentieux, afin d’éviter, si possible, d’avoir à saisir la juridiction compétente.
Dans une approche réactive et de proximité, les avocats du cabinet ALYONE AVOCATS mettent tout en œuvre afin de trouver, ensemble, une solution pérenne adaptée à votre litige.
Gestion des litiges en droit immobilier
Promesse et compromis de vente
En dépit des précautions prises, des litiges peuvent survenir à différents moments de la transaction immobilière (promesse de vente, compromis…)
ALYONE AVOCATS vous assiste dans la résolution de tout contentieux immobilier, en vous défendant et en protégeant vos intérêts.
Servitudes
La servitude est une charge imposée sur un immeuble, qualifié de fonds servant, pour l'usage et l'utilité d'un immeuble, appelé fonds dominant, appartenant à un autre propriétaire.
Les servitudes de droit privé trouvent leur source dans le Code civil (continues et discontinues, apparentes et non apparentes).
Elles sont issues de la situation naturelle des lieux, sont imposées par la Loi ou résultent de conventions.
L’exemple le plus parlant est celui de la servitude de passage ou de canalisations, fréquemment présentes au sein des actes notariés.
ALYONE AVOCATS intervient afin de gérer les conflits issus de servitudes, qu’elles portent sur votre terrain ou sur celui d’autrui.
Trouble du voisinage
Les troubles du voisinage, qu’ils soient liés à des nuisances sonores, visuelles ou à des comportements gênants, sont des sources fréquentes de conflit dans les copropriétés. ALYONE AVOCATS intervient pour résoudre ces conflits, en recherchant une solution amiable ou, si nécessaire, en engageant une procédure judiciaire.
Bornage
Le bornage consiste en la délimitation de la ligne séparative de deux fonds, à l'aide de signes matériels, les bornes.
Faute d'accord, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
En effet, le droit au bornage est une prérogative du propriétaire du fonds.
Il est avant tout conventionnel et à défaut judiciaire.
En cas de contentieux, ALYONE AVOCATS assiste ses clients dans le cadre des opérations d’expertise nécessaires afin de délimiter judiciairement le terrain.